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À la une
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sera examiné le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
28 mars 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
"« Cela rassure de penser que les crimes fous sont commis par des fous. Mais c’est faux ! »
Un entretien avec Laurent Layet psychiatre, expert judiciaire, Auteur d'"Au pays des ombres, voyage au coeur de la folie" . En ligne sur Actu juridique
24 octobre 2025
Sandrine Zientara-Logeay : « L’IA pourrait permettre d’améliorer la qualité du travail de la Cour de cassation »
Une interview de Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation.
23 octobre 2025
« La motion de censure : d’instrument de défiance oublié à levier de dissolution »
Par Priscilla Jensel-Monge, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
23 octobre 2025
« Procréation post mortem : L’intérêt supérieur de l’enfant contre la rigidité de la loi »
Deux arrêts de la cour d'appel de Paris rendus le 14 octobre. L'analyse de Roseline Letteron
21 octobre 2025
Quid juris : « Quel régime carcéral pour Nicolas Sarkozy ? »
Quelles seront les conditions de détention de l’ancien chef d’État ? Aura-t-il un régime dérogatoire ? Pourra-t-il bénéficier d’un aménagement de peine ?
11 janvier 2026
L’affaire Pélicot : recension de trois ouvrages récemment parus
Présentation et Recensions en ligne sur le Village de la justice
15 octobre 2025
« Dans le cas des violences sexuelles et sexistes ou de féminicides avec des auteurs célèbres, les victimes sont systématiquement passées au second plan »
Anne Laure Pineau, journaliste, réalise pour Actu juridique une interview de Johanna Luyssen, autrice du livre « les fragments d'Hélène », paru en septembre 2025
15 octobre 2025
Colloque « La justice face au tribunal de l’opinion publique »
Ep 1 : Texte de l'intervention de Xavier Vuitton, Avocat aux barreaux de Paris et du Québec, Professeur associé à l’Université Paris XII (UPEC) en ligne sur Actu juridique
15 octobre 2025
