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À la une
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sera examiné le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
28 mars 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
Les vidéos réalisées par le Conseil d’État sur la souveraineté
19 courtes vidéos faisant intervenir des spécialistes de la souveraineté , ainsi que 12 vidéos illustrées pour « comprendre en quelques minutes la notion de souveraineté, aussi bien du point de vue juridique, historique que géopolitique » :
14 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions législatives interdisant l’adoption d’un même enfant par ses deux beaux-parents.
QPC du 9 octobre 2025 Mme Catherine I., épouse C.
13 octobre 2025
Liberté d’expression et bien-être animal
Les critiques visant la production de foie gras par gavage d'animaux ne sont pas un dénigrement illicite. Elles relèvent d'un débat d'intérêt général
12 octobre 2025
Hommage : « Le Droit debout : Robert Badinter et la passion de transmettre »
Par Valérie Laure Benabou, Professeure de droit privé à l’Université Paris Saclay/UVSQ
12 octobre 2025
Un podcast pour l’histoire : Jean Marc Sauve raconte Robert Badinter
Laurent Neumann reçoit Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État et ancien collaborateur de Robert Badinter pour revenir sur son parcours exceptionnel, ses combats et son héritage
11 janvier 2026
« Insolite : Quand Dieu est assigné en justice »
"Si vous connaissez la procédure judiciaire initiée par un prisonnier américain contre le diable (...)
9 octobre 2025
« Droit à l’aide à mourir : un consentement libre et allégé ? »
Par Valérie-Odile Dervieux, Magistrate
8 octobre 2025
