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À la une
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sera examiné le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
28 mars 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« Démission et nomination d’un Premier ministre : quelles sont les règles ? »
Un éclairage de Anne Levade, Professeure de Droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
7 octobre 2025
Quid Juris ? La condamnation de Nicolas Sarkozy au prisme du droit
Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, pour décrypter la condamnation de Nicolas Sarkozy.
11 janvier 2026
Procès fictif - « 2055 - Le procès du cyber patron - Faut-il se débarrasser du meilleur manager de l’année ? »
Nuit du droit 2025 à la Cour de Cassation - Différé
4 octobre 2025
« Condamnation de Nicolas Sarkozy : tout comprendre au mandat de dépôt »
Décryptage en ligne sur le Club des juriste
3 octobre 2025
La justice à la TV ou en vidéo
Recensement de ce qu'il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
28 janvier 2026
« Est-il interdit de critiquer une décision de justice ? »
Par Jean-Baptiste Thierry, Professeur de droit privé et de sciences criminelles
30 septembre 2025
Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivants
le mercredi 15 octobre à la CNIL et en ligne
30 septembre 2025
BNF : Nuit du droit le 2 oct / Visites-présentation des collections ou visites-ateliers documentaires toute l’année
A l’occasion de la Nuit du droit jeudi 2 octobre, la Bibliothèque nationale de France accueillera (...)
29 septembre 2025
