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À la une
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sera examiné le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
28 mars 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« CONDAMNATION DE NICOLAS SARKOZY : PRISON, RECOURS, EXÉCUTION PROVISOIRE, QUE VA-T-IL SE PASSER ? »
Un éclairage réalisé par « Les Surligneurs »
29 septembre 2025
« Quid Juris » – Tout comprendre de la reconnaissance de l’Etat de Palestine
Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour revenir sur la reconnaissance de l’État de Palestine par la France et plusieurs pays occidentaux.
11 janvier 2026
"Procès Sarkozy : « Ce n’est pas l’ancien Président qui a été condamné, mais le citoyen Sarkozy »
"Condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy a aussitôt dénoncé une décision « d’une gravité extrême pour l’État de droit ».
28 septembre 2025
Concours : « Découvrons notre constitution » - Un premier prix national pour une classe de DGEMC de l’académie de Versailles !
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit). Le calendrier et le thème de l'édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
31 janvier 2026
L’État de Palestine reconnu par la France à l’ONU
Lundi 22 septembre, Emmanuel Macron a officiellement reconnu l'État de Palestine
23 septembre 2025
Les élus peuvent-ils pavoiser leurs mairies aux couleurs palestiniennes ? Que dit le droit ?
Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public fait le point sur cette question.
23 septembre 2025
Quid juris : Faut il « dégenrer » le Pantheon ?
Laurent Neumann reçoit Philippe Bélaval, ancien conseiller culture du président de la République, pour décrypter la proposition d’Elisabeth Borne de « dégenrer » la célèbre phrase : « Aux grands Hommes la patrie reconnaissante ».
11 janvier 2026
« Parlons démocratie »
Parlons Démocratie est une association qui dispose de l’agrément de l’Education nationale, dédiée à (...)
23 septembre 2025
