A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste
Le rapport, publié le 21 janvier 2026 distingue entre deux formes de sexismes, le sexisme paternaliste et le sexisme hostile.
11 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
31 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Vote de confiance le 8 septembre : les enjeux d’une procédure à haut risque »
Le 8 septembre, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur le fondement de l’article 49, al. 1 de la Constitution.
1er septembre 2025
« Décès de Jean Pormanove : pourquoi la régulation de la plateforme Kick a échoué »
Entretien avec le chercheur Romain Badouard.
31 août 2025
CHATGPT peut-il être accusé de diffamation s’il affirme quelque chose de faux sur vous ?
Regard croisé entre la jurisprudence américaine et le droit français, par Raphaël Molina, avocat
31 août 2025
« Le droit à l’oubli en Europe et aux États-Unis : vers un alignement normatif mondial ? »
Le droit à l'oubli numérique ' incarne l’un des défis les plus cruciaux de notre ère technologique : réconcilier la permanence des traces numériques avec la protection des libertés fondamentales."
31 août 2025
Conditions de détention indignes dans la prison pour mineurs de Marseille
La Contrôleure générale, Dominique Simonnot, préconise la fermeture de l’établissement"
31 août 2025
« Quels scénarios pour Emmanuel Macron en cas de chute du gouvernement Bayrou ? »
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles–Saint-Quentin
30 août 2025
Annulation de la projection du film « Barbie » à Noisy-le-Sec
Le maire de Noisy-le-Sec a annulé la projection gratuite du film Barbie qui devait se dérouler dans sa ville le 8 août
31 août 2025