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À la une
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Sénat adopte le texte remanié
Le Sénat a modifié l’article 1 de la proposition de loi qui interdisait strictement les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
1er avril 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« La vulnérabilité d’Alain Delon l’empêchait-elle de rédiger un testament ? »
« Le plus jeune fils d’Alain Delon, Alain-Fabien, assigne son frère et sa sœur devant le Tribunal judiciaire de Paris en nullité d’un testament et d’une donation de leur père pour absence de discernement. » Décryptage sur le Club des juristes
19 septembre 2025
IA : Un tribunal britannique a renvoyé un avocat devant les instances disciplinaires de la profession.
Motif : pour générer son argumentaire, il a utilisé ChatGPT et s'est appuyé sur des décisions inventées par l'IA.
16 septembre 2025
« Les données humaines sont nécessaires aux performances des modèles d’IA »
Interview de Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé , chargée par la ministre de la Culture de suivre la mise en œuvre du premier règlement sur l’IA adopté en 2024
16 septembre 2025
« Affaire des assistants parlementaires du Front National : le procès en appel se tiendra du 13 janvier au 12 février 2026 »
Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics à 4 ans de prison, dont 2 fermes, et à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Le procès en appel se tiendra un peu plus d’un an avant l’élection présidentielle.
11 septembre 2025
Violences sexuelles : la France condamnée par la CEDH pour les « défaillances » de son cadre juridique et de sa mise en œuvre
La cour a relevé des « défaillances » dans une enquête sur un pharmacien accusé d’avoir imposé à une collègue une relation sadomasochiste.
10 septembre 2025
« VOTE DE CONFIANCE : DÉMISSIONS, BUDGETS, NOMINATIONS … UN AN ET DEMI DE BOULEVERSEMENTS INSTITUTIONNELS »
Les Surligneurs reviennent sur un an et demi de crise politique et d’événements constitutionnels inédits ...
9 septembre 2025
« L’UE inflige près de 3 milliards d’euros d’amende à Google »
La commission européenne a estimé que le géant américain de la tech avait abusé de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne.
6 septembre 2025
