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À la une
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Sénat adopte le texte remanié
Le Sénat a modifié l’article 1 de la proposition de loi qui interdisait strictement les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
1er avril 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
Enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin : l’Etat condamné pour faute lourde
Le 3 septembre, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la responsabilité de l’État pour faute lourde dans la conduite de l’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin, survenue le 9 janvier 2003. Son corps n’a jamais été retrouvé.
5 septembre 2025
"Les droits de douane de Trump jugés « illégaux » : le monde entier a les yeux rivés sur la Cour Suprême"
"Une cour d’appel fédérale a jugé illégaux les droits de douanes « réciproques » imposés par Donald Trump à l’occasion du fameux « jour de la libération »".
4 septembre 2025
Injure raciste : La cour de cassation valide la condamnation pénale d’Eric Zemmour.
pour avoir qualifié le prénom d’Hapsatou Sy d’« insulte à la France ».Cette stigmatisation « renvoyant à son ascendance africaine » est injurieuse et excède la liberté d'expression.
4 septembre 2025
« Vote de confiance le 8 septembre : les enjeux d’une procédure à haut risque »
Le 8 septembre, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur le fondement de l’article 49, al. 1 de la Constitution.
1er septembre 2025
« Décès de Jean Pormanove : pourquoi la régulation de la plateforme Kick a échoué »
Entretien avec le chercheur Romain Badouard.
31 août 2025
CHATGPT peut-il être accusé de diffamation s’il affirme quelque chose de faux sur vous ?
Regard croisé entre la jurisprudence américaine et le droit français, par Raphaël Molina, avocat
31 août 2025
« Le droit à l’oubli en Europe et aux États-Unis : vers un alignement normatif mondial ? »
Le droit à l'oubli numérique ' incarne l’un des défis les plus cruciaux de notre ère technologique : réconcilier la permanence des traces numériques avec la protection des libertés fondamentales."
31 août 2025
Conditions de détention indignes dans la prison pour mineurs de Marseille
La Contrôleure générale, Dominique Simonnot, préconise la fermeture de l’établissement"
31 août 2025
