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À la une
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Sénat adopte le texte remanié
Le Sénat a modifié l’article 1 de la proposition de loi qui interdisait strictement les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
1er avril 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
28 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ?
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
« Quels scénarios pour Emmanuel Macron en cas de chute du gouvernement Bayrou ? »
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles–Saint-Quentin
30 août 2025
Annulation de la projection du film « Barbie » à Noisy-le-Sec
Le maire de Noisy-le-Sec a annulé la projection gratuite du film Barbie qui devait se dérouler dans sa ville le 8 août
31 août 2025
« Meurtres racistes mis en scène sur les réseaux sociaux : le droit des médias doit s’imposer aux plateformes »
Par Dominique Boullier, Professeur des universités émérite en sociologie. Chercheur au Centre d'Etudes Européennes et de Politique Comparée, Sciences Po
23 juin 2025
Dossier sur le droit animalier
élaboré par l'équipe des Surligneurs qui insiste sur la nécessité « de remettre le droit et les faits au cœur du débat » et « de démêler le vrai du faux »
22 juin 2025
Le Conseil constitutionnel censure cinq articles de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
au nom du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs
22 juin 2025
« La CEDH traverse une zone de turbulences »
La cour EDH a été mise en cause dans une lettre ouverte critiquant sa jurisprudence, jugée trop protectrice des droits des étrangers.
7 juin 2025
