Derniers articles

• Statut de l’animal. Une proposition pour sortir de l’ambiguité.

  10 janvier 2023, par Aline Beilin

  Peut-on se contenter du régime juridique actuellement octroyé à l’animal en droit interne ?

• Pour la CEDH, la condamnation d’E.Zemmour était justifiée et proportionnée

  10 janvier 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  E.Zemmour, condamné en France, espérait que la CEDH invaliderait la condamnation par la justice française, au nom de la liberté d’expression. En vain

• Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle de faire débat ?

  10 janvier 2023, par Aline Beilin

  Une analyse de ce principe fondamental de l’Etat de droit, nécessaire à la confiance des citoyen-ne-s envers la justice.

• Les peines des époux Balkany « confondues » par la justice

  9 janvier 2023, par Aline Beilin

  Au lieu de s’ajouter, les peines de prison des époux Balkany ont été confondues, la peine la plus lourde absorbe la peine la plus légère.

• Mediator : procès en appel

  9 janvier 2023, par Aline Beilin

  Les laboratoires Servier, condamnés en première instance au printemps 2020 à régler 2.7 millions d’euros d’amende, sont rejugés par la cour d’appel de Paris à partir du 9 janvier 2023.