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  30 novembre 2022, par Aline Beilin

  Une enquête sur la discrimination et le racisme dans l’enseignement supérieur. En-deça du droit.. mais des comportements potentiellement infractionnels

• "La corrida ... et un peu de droit"

  28 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Aymeric Caron a retiré sa proposition de loi, devant ce qu’il a dénoncé comme une "obstruction" de la part de certains élus, notamment Rassemblement national (RN) et Renaissance de régions taurines.

• "Hausse des atteintes à la laïcité : des chiffres qui interrogent "

  28 novembre 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Comment chiffrer les atteintes à la laïcité et interpréter ces dernières ? Par Pierre Kahn, spécialiste de la question de la laïcité et de la neutralité.

• Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2022 - La vie privée : un droit pour l’enfant

  26 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Publié par le Défenseur des droits - Nov 2022

• Inscription du droit à l’avortement dans la Constitution : l’AN dit oui

  25 novembre 2022, par Valérie Marchand

  L’Assemblée nationale a adopté le 24 novembre la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse » : 337 voix pour, 32 voix contre et 18 abstentions.