Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et du cinéma, revient dans cet articles sur les insultes assénées le 10 novembre sur le plateau de l’émission "Touche pas à mon poste" animée par Cyril Hanouna .
La pénalisation des atteintes contre l’environnement, qui existe en droit interne, est-elle envisageable en droit pénal international ?
par Sophie Sontag Koenig, Université Paris Nanterre : 55 minutes
Non, répond le conseil d’ Etat dans une ordonnance du 27 octobre 2022 , avec un refus d’autoriser l’exportation des gamètes de la requérante vers l’Espagne, qui ne connaît aucune limite d’âge en matière d’AMP.
Arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre : le refus de communiquer ce code peut qualifier un délit de « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement ». si l’appareil est susceptible d’avoir été utilisé pour préparer ou commettre une infraction
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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