Derniers articles

• Au nom de la liberté d’expression, Elon Musk a pris des mesures visant à limiter la modération des contenus sur Twitter.

  12 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Quels risques ces mesures pourraient-elles faire courir aux utilisateurs ? Un article de Valère Ndior, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale.

• Fin de vie : le Conseil constitutionnel valide la faculté pour le médecin de passer outre les directives anticipées d’un patient.

  11 novembre 2022, par Valérie Marchand

  au nom de "la dignité des personnes en fin de vie".

• Propos racistes du député RN G. de Fournias : Prononcé de la sanction disciplinaire la plus lourde prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale.

  9 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Par un vote "par assis et levé" , les députés ont décidé de l’exclure pendant quinze jours de séance et de le priver de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois.

• Une nouvelle « condamnation » de l’État en matière de pollution de l’air

  7 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Après une première condamnation en août 2021, l’État est de nouveau condamné par le Conseil d’Etat : il doit payer une amende record de 20 millions d’euros

• "Juger à en mourir (brèves observations sur la souffrance judiciaire) "

  7 novembre 2022, par Valérie Marchand

  Par Jean-Christophe Muller, Magistrat, avocat général près la cour d’appel de Paris