Valérie-Odile Dervieux, présidente de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, tire ici les enseignements de l’affaire Halimi-Traore.
Par Frédérique Berrod, Professeure, Université de Strasbourg
Les cours criminelles départementales ont d’abord été instaurées à titre expérimental. Elles pourraient être généralisées pour accélérer les délais de jugement.
Dans un rapport publié le 4 mai 2021, Claire Hédon, Défenseure des droits, estime que les droits des personnes agées ont été entravés.
Le juge des référés estime que leur déroulement ne porte pas atteinte de façon illégale au droit à la santé ou au principe d’égalité.
Programme publié au BO, diaporama, flyer
Prochaine séance : le 30 avril 2021
Intervention de Jeanne Szpirglas le 15 janvier 2020 au lycée Charlemagne, à l’invitation de l’APPEP
La décision de la Cour de cassation relance la question d’une réforme de l’irresponsabilité pénale.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a indiqué le 12 avril qu’elle examinerait les requêtes des travailleurs du sexe qui lui ont été transmises en décembre 2019.
"Penser l’office du juge"
L’office du juge et la règle de conflit de lois
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