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  9 décembre 2022, par Aline Beilin

  Une séquence qui permet d’expliquer la lettre et l’esprit de la loi de 2004 concernant les signes religieux dans les établissements publics d’enseignement.

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  9 décembre 2022, par Valérie Marchand

  D’un point de vue juridique, non. L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 5 décembre 2022 les qualifie comme des prestataires de service.

• La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion

  9 décembre 2022, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la Cour de cassation le 22 novembre 2022

• "Démocratie : ce que peuvent les constitutions…"

  6 décembre 2022, par Valérie Marchand

  Un article de Patrick Savidan , en ligne sur le site Raison publique.

• 300 jeunes migrants qui affirment être mineurs, campent devant le Conseil d’Etat.

  6 décembre 2022, par Valérie Marchand

  Ils attendent une décision de justice concernant leur âge et demandent une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance.