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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Arrêt dit du lancer de nain- Conseil d’Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995...
Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995 - L'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit du lancer de nain.
26 mars 2026
Jean-Claude Romand sort de prison. Du sens de la « perpétuité » en droit.
Une affaire importante sur la spirale du mensonge... Ici abordé du point de vue de la sanction pénale.
26 octobre 2025
Vers la fin du secret pour les enfants nés de dons de gamètes ?
Mai 2019 Le principe de l’anonymat du don de gamètes a prévalu depuis les premières lois (...)
27 juin 2023
Pourquoi Alain Soral n’est-il pas en prison ? Question juridique et/ou question politique ?
Mai 2019 En son absence et en l’absence de tout conseil, Alain Soral a été condamné à un an de (...)
27 juin 2023
La Convention européenne des droits de l’homme
Première convention du Conseil de l’Europe. Elle a été adoptée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953.
14 janvier 2026
Le procès du harcèlement moral à France Telecom
Mai 2019 L’entreprise France Telecom, devenue Orange depuis, a connu une vague de suicides (...)
27 juin 2023
