A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste
Le rapport, publié le 21 janvier 2026 distingue entre deux formes de sexismes, le sexisme paternaliste et le sexisme hostile.
11 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
31 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pour des cirques sans animaux sauvages
Les partisans du bien-être animal et ceux des droits des animaux se sont retrouvés pour dénoncer (...)
27 juin 2023
Reconnaissance de la mère d’intention d’un enfant né par GPA à l’étranger
Mai 2019, pour la première fois une juridiction reconnaît la mère d'intention d'une GPA faite à l'étranger
27 juin 2023
Condamnation d’une agression transphobe : un pas important dans la lutte contre la transphobie
Mai 2019 Julia Boyer, femme transgenre, a été agressée et violentée le 31 mars 2019 à Paris, place (...)
27 juin 2023
La loi anti-casseurs
Le maintien de l'ordre public légitime-t-il que par arrêté un individu soit interdit de circuler le jour d'une manifestation, de manière préventive ?
27 juin 2023
Lanceur de balles de défense ou le débat sur l’usage légitime ou illégitime de la force
Février 2019 Les tirs de LBD 40 X 46 ont succédé aux Flash-Ball. Ces Lanceurs de balles de défense (...)
27 juin 2023
Comprendre les délais de prescription
Le 18 février 2019, les décodeurs du Monde ont publié un article qui permet de faire le point sur (...)
27 juin 2023
Choupette, la chatte de Karl Lagarfeld, héritera-t-elle ?
Un animal peut-il hériter en France ?
27 juin 2023