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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le RGPD interdit-il aux individus de « vendre » leurs données personnelles ?
Article publié le 12 mai 2018 , sur le site – S.I.Lex –
27 juin 2023
CEDH : arrêts marquants et sélection d’affaires phares
En ligne sur les sites de la cour EDH et du Conseil de l' Europe
27 juin 2023
Féminicides : « Ce ne sont pas les textes qu’il faut changer mais les comportements ! »
Faut-il introduire le féminicide dans le code pénal ? Audrey Darsonville, professeure de droit pénal à Nanterre, répond négativement et met en garde contre la propension à légiférer en espérant trop de la seule loi.
27 juin 2023
La dignité humaine : sa saisie par le droit
Ressources à utiliser pour comprendre quand et comment se produit la juridicisation de la notion de dignité de la personne humaine et quels en sont les différentes approches et les enjeux.
27 juin 2023
Cour européenne des droits de l’homme ARRÊT 17 FÉVRIER 2005, K.A. C/ BELGIQUE
sadomasochisme
14 janvier 2026
Justice climatique : 2020, une année décisive
Le site de l’Affaire du siècle fait le point sur les enjeux de l’année 2020 en matière de justice climatique.
27 juin 2023
