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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses
DOSSIER THÉMATIQUE Conseil d' Etat - 25 NOVEMBRE 2014
27 juin 2023
CE, 5 décembre 2007, M. S., n°285394
Port de signes religieux ostensibles par les élèves - Conseil d' Etat - « keshi » sikh.
27 juin 2023
Libertés publiques, libertés individuelles et lutte contre le terrorisme et la radicalisation, par Marc Trévidic
Conférence – débat avec Marc TRÉVIDIC, Ancien juge antiterroriste, diffusée en visioconférence interactive le 09/03/2018, 14h-16h, sur la plateforme de l’association Europe, Éducation, École
27 juin 2023
Prostitution. Le licite et l’illégal…
Sur son site Legadroit.com, Me Hawlyryszyn, pénaliste, fait le point sur la législation en France.
8 octobre 2023
Conseil constitutionnel, Décision - QPC du 21 février 2013
Le Conseil constitutionnel a jugé que le maintien du Concordat en Alsace -Moselle ne méconnaît pas l’exigence constitutionnelle de laïcité
27 juin 2023
CE avis, 3 mai 2000, Demoiselle J. X., n°217017
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat énonce l’interdiction faite aux salariés du secteur public de (...)
27 juin 2023
