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11 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
31 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
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3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995 - L'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit du lancer de nain.
14 janvier 2026
Jean-Claude Romand sort de prison. Du sens de la « perpétuité » en droit.
Une affaire importante sur la spirale du mensonge... Ici abordé du point de vue de la sanction pénale.
26 octobre 2025
Vers la fin du secret pour les enfants nés de dons de gamètes ?
Mai 2019 Le principe de l’anonymat du don de gamètes a prévalu depuis les premières lois (...)
27 juin 2023
Pourquoi Alain Soral n’est-il pas en prison ? Question juridique et/ou question politique ?
Mai 2019 En son absence et en l’absence de tout conseil, Alain Soral a été condamné à un an de (...)
27 juin 2023
La Convention européenne des droits de l’homme
Première convention du Conseil de l’Europe. Elle a été adoptée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953.
14 janvier 2026
Le procès du harcèlement moral à France Telecom
Mai 2019 L’entreprise France Telecom, devenue Orange depuis, a connu une vague de suicides (...)
27 juin 2023
