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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pour des cirques sans animaux sauvages
Les partisans du bien-être animal et ceux des droits des animaux se sont retrouvés pour dénoncer (...)
27 juin 2023
Reconnaissance de la mère d’intention d’un enfant né par GPA à l’étranger
Mai 2019, pour la première fois une juridiction reconnaît la mère d'intention d'une GPA faite à l'étranger
27 juin 2023
Condamnation d’une agression transphobe : un pas important dans la lutte contre la transphobie
Mai 2019 Julia Boyer, femme transgenre, a été agressée et violentée le 31 mars 2019 à Paris, place (...)
27 juin 2023
La loi anti-casseurs
Le maintien de l'ordre public légitime-t-il que par arrêté un individu soit interdit de circuler le jour d'une manifestation, de manière préventive ?
27 juin 2023
Lanceur de balles de défense ou le débat sur l’usage légitime ou illégitime de la force
Février 2019 Les tirs de LBD 40 X 46 ont succédé aux Flash-Ball. Ces Lanceurs de balles de défense (...)
27 juin 2023
Comprendre les délais de prescription
Le 18 février 2019, les décodeurs du Monde ont publié un article qui permet de faire le point sur (...)
27 juin 2023
Choupette, la chatte de Karl Lagarfeld, héritera-t-elle ?
Un animal peut-il hériter en France ?
27 juin 2023
