A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Jusqu’où peut aller la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ?
Une analyse approfondie des décisions judiciaires depuis 1988 a été effectuée pour chercher à (...)
27 juin 2023
Le Cardinal Barbarin a été condamné le 7 mars à...
Le Cardinal Barbarin a été condamné le 7 mars à 6 mois de prison avec sursis pour non dénonciation (...)
27 juin 2023
Les « vidéo-audiences » respectent-elles les droits de la défense ?
Les avocats sont vent debout contre l’extension de la pratique de vidéo-audiences qui tend à se (...)
27 juin 2023
Placement en détention provisoire pour prévenir un trouble à l’ordre public : que dit la CEDH ?
La CEDH vient de rendre une décision remarquée. Elle déclare irrecevable une requête de 8 (...)
27 juin 2023
Jurisprudence de la CEDH en matière de PMA et de GPA
Lire les arrêts Paradiso et campanelli c. Italie 24 janvier 2017 , Foulon et Bouvet c. France 21 (...)
14 janvier 2026
Indemnisation en cas de licenciement abusif. Le juge et le législateur
Le montant des indemnités en cas de licenciement abusif fait débat entre le politique et le juge du conseil des prud'hommes.
27 juin 2023
Justice climatique : faut-il contraindre les Etats ?
Janvier 2019. La pétition Climat en ligne a recueilli plus de 2 millions de signatures. Elle (...)
27 juin 2023
Gbagbo acquitté. La CPI, « un grand désastre »
L'acquittement de Laurent Gbagbo : la CPI en crise de légitimité
27 juin 2023
