A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Quid juris » – Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement : comment faire face ? Avec Édouard Geffray
Comment recréer un climat de confiance à l’école ? Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Un défenseur des droits des enfants, pour quoi faire ?"
9 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
31 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Qu’est-ce qu’un « travailleur détaché » ?
Les décodeurs du monde font le point sur la directive européenne de 2017 sur les travailleurs détachés.
27 juin 2023
L’ arrêt Jacques Vabre, Cour de cassation, 24 mai 1975
Primauté du droit de l'UE sur le droit national.
14 janvier 2026
L’âge du consentement
Affaires Matzneff, Preynat, Ruggia… Des affaires singulières sans doute (des faits d’espèce), mais qui posent toutes la question de l’âge du consentement.
27 juin 2023
L’impossible preuve numérique
14 avril 2018 La « preuve numérique », entendue comme l’ensemble des traces laissées sur le web (...)
27 juin 2023
GPA : le dialogue entre les juges des cours suprêmes se poursuit
Premier usage de la question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat à la CEDH
27 juin 2023
RGPD : la loi du 20 juin 2018
Que contient la loi du 20 juin 2018 ? « La loi relative à la protection des données personnelles (...)
27 juin 2023
Quelle place pour les libertés publiques face au terrorisme ?
Synthèse d'un colloque organisé en 2015 par la LDH et le CREDOF.
27 juin 2023