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« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le « Cacagate » ou les bornes de l’injure
Janvier 2019 L’affaire opposait Maître Eolas, avocat et blogueur, et l’Institut Pour la Justice (...)
27 juin 2023
La multiplication des critères de discrimination sert-elle le droit de la non-discrimination ?
La mission Droit et Justice du Ministère de la Justice et le Défenseur des droits publient (...)
27 juin 2023
« Le procès de la comparution immédiate », une enquête de Médiapart, en ligne
En juin 2017, Médiapart a organisé le procès d’une procédure de jugement : la comparution immédiate (...)
27 juin 2023
Condamnation pour mensonge devant la représentation nationale : une première en France
Le professeur Michel Aubier, pneumologue, était accusé d’avoir menti sous serment devant la (...)
27 juin 2023
L’égalité hommes-femmes en question
Novembre 2018. « À partir de la première semaine de novembre, on peut considérer que les femmes en (...)
27 juin 2023
Enfants issus de GPA. Analyse comparée
Un rapport daté de 2017 sur les pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par GPA à l'étranger.
27 juin 2023
Dans quelle mesure la loi protège -t-elle le lanceur d’alerte ?
A quelles conditions le lanceur d’alerte est-il reconnu ? A t-il des obligations légales ? De (...)
27 juin 2023
Levothyrox : 4113 plaignants. Une action de groupe, possible en France depuis 2014.
Un point sur l'action de groupe, à l'occasion de l'affaire du Levothyrox
27 juin 2023
