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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Jean Marie Le Pen condamné définitivement pour ses propos sur les chambres à gaz
Mars 2018. Jean Marie Le Pen condamné, définitivement
12 juin 2020
La Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Hérou
Décembre 2018. Première décision d'une cour suprême depuis la décision du 6 juillet 2018 du Conseil constitutionnel.
27 juin 2023
Qui garde le chien en cas de divorce ?
Que devient l'animal domestique en cas de divorce ?
27 juin 2023
Goodwin c/ RU 27 mars 1996
En 1996, la CEDH dans son arrêt Goodwin c/ RU affirme que le journalisme a un rôle indispensable (...)
14 janvier 2026
Contrôle au faciès : 3 lycéens déboutés
3 lycéens attaquaient l'Etat en justice pour discrimination. Ils ont été déboutés.
27 juin 2023
On ne peut sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire
Depuis 2014, la justice n’hésite plus à prononcer l’encontre de ceux qui sous-louent leur logement (...)
27 juin 2023
Vers une justice climatique ? Après l’affaire Urgenda.
Octobre 2018. C’est une décision historique qu’à confirmée, le 9 octobre 2018, la Cour d’appel de (...)
27 juin 2023
Lanceur d’alerte. Greenpeace condamnée. Jusqu’où désobéir ?
Mars 2018. Dans un article du Monde Campus daté du 7 mars 2018, Thomas Schauder revient sur la (...)
27 juin 2023
