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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid-19. Du droit du travail en temps de confinement Ep 1
Cet article du Monde fait le point sur les mesures spécifiques en direction des entreprises. Ces mesures ont des effets droit du travail.
27 juin 2023
Covid-19. Rendre justice en temps de confinement. Ep 2
La difficulté rencontrée a conduit le gouvernement à publier une ordonnance en date du 25 mars 2020 par laquelle il décide la suspension des délais de prescription de la peine et de l’action publique à compter du 12 mars
27 juin 2023
Covid-19. Droit et morale… Arnaques en temps de pandémie.Ep 1
Petit tour d’horizon des petites et grandes infractions auxquelles certains et certaines ont (...)
27 juin 2023
Covid-19. Santé et libertés publiques. Ep 1. L’instauration d’un état d’urgence sanitaire
Le 22 mars dernier, le Parlement a adopté une loi instaurant un étatd’urgence sanitaire pendant (...)
27 juin 2023
Covid-19. Rendre justice en temps de confinement. Ep 1 Le Conseil d’Etat en première ligne...
Le Conseil d’Etat doit prendre des décisions référés depuis de la début de la crise sanitaire.
27 juin 2023
Le maire, le juge et les pesticides
Le maire de Langouët, qui avait pris un arrêté anti-pesticides, était attaqué par la préfecture qui (...)
27 juin 2023
« Rendre la justice », bande annonce du film de Robert Salis
Un film documentaire (Novembre 2019) : « un portrait de la Justice par celles et ceux qui ont la lourde responsabilité de juger leurs semblables »
27 juin 2023
Les grands discours parlementaires
27 juin 2023
