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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid-19. Droit et morale. ep 2. Des soignants menacés, harcelés voire agressés …
Les actes de harcèlement et d’agressions se multiplient à l’égard des soignants sur le lieu de leur (...)
27 juin 2023
CEDH, arrêt Ebrahimian c. France du 26 février 2016
Manifester sa religion ou sa conviction Non-renouvellement du contrat de l’employée d’un hôpital en raison de son refus de retirer son voile - neutralité des agents du service public
14 janvier 2026
Irène Théry. Sociologie de la famille.
Une série de vidéos - interviews d'Irène Théry, sociologue de la famille, réalisées en 2018 (durée de 3' à 6').
20 septembre 2020
Cour EDH, AFFAIRE DOGRU c. FRANCE, 4 décembre 2008
La CEDH a confirmé la conformité à la CESDH de mesures d’expulsion d’un établissement scolaire intervenues en application de la loi de 2004 (CEDH, 4 décembre 2008, affaires Dogru et Kervanci c. France).
14 janvier 2026
Covid-19. La prison ou le confinement dans le confinement… Ep 1
La section française de l’Observatoire internationale des prisons (OIP) informe de manière régulière sur la situation que vivent les détenus et les gardiens au sein des établissements pénitentiaires.
27 juin 2023
Chauffeurs Uber : salariés et non travailleurs indépendants
L’Etat de Californie a contraint l’entreprise Uber à requalifier les travailleurs indépendants en (...)
27 juin 2023
Covid-19. Santé et liberté publiques. Episode 2 Paroles d’avocat : F. Sureau
François Sureau , haut fonctionnaire et avocat français, auteur en septembre 2019 de « Sans la (...)
27 juin 2023
Conférence de Mireille Delmas Marty : Droit et mondialisation
17 décembre 2021
