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À la une
Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste
Le rapport, publié le 21 janvier 2026 distingue entre deux formes de sexismes, le sexisme paternaliste et le sexisme hostile.
11 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
31 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« L’argent, le sang et la démocratie »
Un documentaire de F. Arfi et JC Klotz de 2013 sur l'affaire Karachi.
1er février 2024
Images d’audience -Le tribunal judiciaire - vidéo de 9mn
Une femme divorcée et mère de deux enfant ne paie plus son loyer depuis plusieurs mois. Le propriétaire a besoin de cet argent pour vivre, il l'a assignée devant le tribunal d'instance....(ainsi appelé avant la réforme)
21 avril 2021
Données personnelles : « Un enjeu de dignité collective, face aux manipulations des Gafam »
"Dans une tribune au « Monde », le juriste Lionel Maurel juge que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les données personnelles ne règle pas tous les problèmes."
27 juin 2023
Le discours de François Sureau devant le conseil constitutionnel
prononcé le 31 janvier 2017 pour la Ligue des droits de l'homme : il s'agissait, lors d'une QPC de contester le délit de consultation de sites terroristes.
1er octobre 2023
Avis du CNNum sur la libre circulation des données dans l’ UE ( avril 2017) : écarter la propriété des données
Selon le Conseil National du Numérique (avril 2017) , il faut" écarter la propriété des données à caractère personnel."
20 septembre 2020
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD - Loi Informatique fichiers et libertés)
En ligne sur le site Jurilis, par Jean-François CARLOT - Docteur en Droit -
27 juin 2023
Quelles sont les conséquences d’un arrêt de la CEDH sur la justice française ?
Fiche thématique en ligne sur vie publique.fr
27 juin 2023
