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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Nos vies sont régies par le droit
Quelques vidéos pour montrer que nos vies sont régies par le droit. Le droit est partout !
27 juin 2023
Covid-19. Santé et liberté publiques. Episode 4. le cadre légal en questionCovid-19. Santé et liberté publiques. Episode 4. le cadre légal en question
Dans un article intitulé « L’état d’urgence sanitaire menace-t-il les libertés fondamentales ?« , (...)
27 juin 2023
Infographie la hiérarchie des normes
Une infographie de la hiérarchie des normes, sur le site Viepublique.fr
27 juin 2023
Exercice : Droits d’auteur
29 décembre 2021
"LA RESTITUTION D’ŒUVRES D’ART AFRICAIN : LES OBSTACLES JURIDIQUES AU DEVOIR DE MÉMOIRE.é
en ligne sur le village de la justice
27 décembre 2021
Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement- Ep. 3
Google lance une plateforme qui permet de visualiser, grâce à la localisation des utilisateurs, le degré de respect du confinement dans les différents pays.
27 juin 2023
Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement- Ep. 2
Continuité pédagogique : nécessité d’un usage responsable des outils numériques
27 juin 2023
Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement- Ep.1
Article de Alexandra Guérin-François, publié sur le site de Dalloz, qui fait un point sur la question.
27 juin 2023
