A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement. Ep. 6
Article de Jean Baptiste Soufron, avocat et ancien Secrétaire général du Conseil national du Numérique entre 2012 et 2015. Il publie dans Libération daté du 10 avril une tribune virulente contre l'appli « stopcovid », qu' il assimile à un bracelet électronique pour tous.
27 juin 2023
Covid-19 . Rendre justice en temps de confinement. Ep 3 Pandémie…de plaintes
La justice pénale, la justice administrative (voir Rendre justice en temps de confinement Ep 1) (...)
27 juin 2023
« Les discordances du droit français en matière de GPA », Anne Cathelineau Roulaud
Anne Cathelineau-Roulaud, MC en droit privé, revient sur la distorsion constatée entre la la loi et la jurisprudence, entre l'interdit légal de la GPA et la reconnaissance de la filiation par les tribunaux.
27 juin 2023
Loi Avia contre la haine sur internet : loi utile ou loi d’affichage ?
Qui est légitime pour limiter la liberté d’expression ? Qui détient l’autorité pour retirer des (...)
27 juin 2023
Traité et principes des Nations Unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique
Traité de l'espace de 1967.
14 janvier 2026
Covid-19. la prison ou le confinement dans le confinement. Ep 2
Le journal Libération publie un article dans son édition du 9 avril sur la prison en temps de (...)
27 juin 2023
Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement- Ep. 5
Le comité européen de la protection des données en première ligne.
27 juin 2023
Qu’est-ce qu’une question préjudicielle ?
Le renvoi préjudiciel est la procédure qui permet à une juridiction nationale d’interroger la CJUE sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union européenne dans le cadre d’un litige dont elle est saisie.
27 juin 2023
