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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid-19. De la prison ou le confinement dans le confinement Ep 6.
en ligne sur le site d' Amnesty international
27 juin 2023
Covid-19 De la prison ou le confinement dans le confinement.Ep 5 Les prisons se vident un peu
Cet article du Parisien fait le point sur le taux d’occupation des lieux de détention en France : il serait passé de 117 à 109 %
27 juin 2023
19 avril 2020 Commentaires fermés Covid-19....
Cet article publié sur le site du cabinet d’avocat CMS fait un point utile sur les restrictions (...)
27 juin 2023
Covid-19. Santé et liberté publiques. Ep 9 Restrictions des libertés sur le continent africain : des ONG dénoncent
Des mesures d’exception ont été prises par un certain nombre d’Etats africains. Ces mesures sont (...)
27 juin 2023
Covid-19. Santé et liberté publiques Ep 10 Du droit à l’avortement en temps de confinement
Le droit à l’avortement est garanti en droit interne. Cependant, en ces temps d’exception, les (...)
27 juin 2023
Covid-19. La prison ou le confinement dans le confinement. Ep 4.
Cyrille Canetti, dirige le service médico-psychologique régional de la maison d’arrêt de la Santé à Paris. Il a donné le 17 avril au journal Le Monde un entretien. Extraits.
27 juin 2023
Covid-19. Du droit du travail en temps de confinement. Ep 2 Fin de contrat à Disneyland
Disneyland Paris met fin aux contrats de ses intermittents
27 juin 2023
L’arrêt Heyriès ou la théorie des circonstances exceptionnelles
Un arrêt du Conseil d'Etat de 1918 décisif en matière d'état de crise et d'état d'urgence.
14 janvier 2026
