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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid-19 Du droit du travail en temps de confinement Ep 3. Le cas Amazon
L’état d’urgence sanitaire pose la question cruciale de la santé des salariés qui continuent de travailler.
27 juin 2023
Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement. Ep. 7
A lire sur the Conversation.com : L’utilisation des données des téléphones mobiles dans la lutte (...)
27 juin 2023
Covid-19. Rendre justice en temps de confinement. Ep 5 Le justice prud’hommale au ralenti
Les conseils des prud’hommes ont toujours été considérés comme une justice à part. Ce sont, (...)
27 juin 2023
Covid-19. Le droit des étrangers à l’épreuve de la pandémie. Ep 3 Des tribunes pour alerter et dénoncer
Zouhair Aboudahab, Docteur en droit et avocat, publie ce 24 avril 2020 une tribune dans le (...)
27 juin 2023
COVID-19 – Le droit des étrangers à l’heure de la pandémie . Ep1
Un article paru le 26 mars sur le site Village de la justice.fr fait le point : « Le droit des (...)
27 juin 2023
COVID- 19 – Le droit des étrangers à l’heure de la pandémie . Ep2 : Accès à l’asile en IDF : Le tribunal administratif donne raison aux associations
Un collectif d’associations (dont la ligue des droits de l’Homme) et de demandeurs d’asile avait (...)
27 juin 2023
COVID 19 : Santé et libertés publiques Ep11 « La sauvegarde des libertés en temps de « guerre » contre le coronavirus »
Danscet article publié sur Theconversation.fr , daté du 27 mars et actualisé le 14 avril , (...)
27 juin 2023
Covid-19. Rendre justice en temps de confinement. Ep 4. Epandre pour répandre…le virus
Habituellement, les épandages agricoles (d’engrais, de lisiers) ont lieu au moment des heures de (...)
14 juin 2020
