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« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, Conseil Constitutionnel
Dans sa décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a déduit le principe (...)
27 juin 2023
Page Eduscol dédiée à DGEMC
27 juin 2023
Penser la PMA
Les enjeux éthiques et philosophiques de l’AMP. A lire la tribune de Marta Spranzi, maitre de (...)
30 mai 2020
PMA : adopter l’enfant de sa conjointe pour établir la filiation
Comment établir une double filiation avec l'enfant d'un couple de femmes, avant l'ouverture de la PMA prévue dans le cadre de la loi bioéthique de 2020 ?
30 mai 2020
Les institutions de l’Union européenne
Les institutions de l'Union européenne, présentées sur le site de l'UE
27 juin 2023
Covid-19. Le droit des étrangers à l’épreuve de la pandémie Ep 4
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la décision du Tribunal administratif. (...)
27 juin 2023
Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 13 Le vélo, c’est légal !
Le Conseil d’Etat a statué hier sur l’usage du vélo en temps de confinement. Alors que de nombreux (...)
27 juin 2023
Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 12 Cinthya Fleury répond à des citoyen-ne-s confiné-e-s
La philosophe et psychanalyste Cynthia Fleury répond dans un chat du Monde à des citoyens et (...)
27 juin 2023
