A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Etat d’urgence sanitaire et libertés publiques
Débat co-organisé par Attac et la Ligue des Droits de l'homme en mai 2020.
27 juin 2023
Réforme de la procédure civile : 5 points à retenir -
La réforme de la procédure civile du 23 mars 2019 est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
27 juin 2023
Covid-19 Du droit du travail en temps de confinement Ep 4
Un point sur le droit du travail à l'épreuve du COVID-19 sur le site Juritravail - article du 4 mai
27 juin 2023
Quiz : savez-vous ce qu’il y a finalement dans la loi travail ?
Le texte a été adopté le 21 juillet par le Parlement après trois recours au 49.3
27 juin 2023
Covid 19 – Effets induits. Ep 4 : effets sur le droit international
Deux articles parus sur le « club des juristes »
27 juin 2023
Covid 19 Santé et liberté publiques. Ep 14 L’urgence se prolonge
Samedi 2 mai, lors d’un conseil des ministres extraordinaire, le gouvernement a annoncé vouloir (...)
27 juin 2023
« A votre avis, maître ! », sur Azur TV
Des échanges instructifs entre avocats. M-P Lazare-Pourcine, avocate spécialiste en droit de la famillle, interroge un avocat sur des sujets divers. Date : année 2015. Format de 25 mn environ.
27 juin 2023
Covid-19. Effets induits. Ep 3 : La précarité aggravée des travailleurs du sexe
Le confinement place la plupart des travailleuses et travailleurs du sexe dans une situation de survie économiqu
27 juin 2023