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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid-19 . Rendre justice en temps de (dé)confinement Ep 9 : une justice « mise à nu » et bousculée.
Deux nouveaux articles sur the conversation.fr. Pour Christian Mouhanna (Univ. de Versailles (...)
27 juin 2023
Covid-19 Santé et liberté publiques Ep 19 Responsabilité pénale des élus…(suite)
Décidément, la responsabilité pénale des élus est un sujet d’actualité. En droit, l’Etat n’est pas (...)
27 juin 2023
Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 18 Le Conseil constitutionnel valide l’état d’urgence sanitaire. A quelques nuances près
Le Conseil constitutionnel a validé l’état d’urgence sanitaire. A l’exception de deux mesures. Le (...)
27 juin 2023
CE,19 mai 1933. L’arrêt Benjamin
Un arrêt qui pose le Conseil d'Etat en garant du contrôle de proportionnalité entre les libertés fondamentales et les mesures limitatives des libertés fondamentales.
14 janvier 2026
Covid-19 . Rendre justice en temps de confinement Ep 8 : Fonctionnement des juridictions familiales à l’ère du covid-19
Deux articles , publiés dans le club juriste.com font le point sur le fonctionnement des juridictions familiales en temps de pandémie et sur les difficultés rencontrées
27 juin 2023
Des vidéos pédagogiques sur les libertés
Une série de vidéos sur les libertés fondamentales, par Henri Oberdorff, Professeur émérite à l'université Grenoble-Alpes (env 12')
27 juin 2023
Conseil d’État, 28 mai 1954 - Arrêt BAREL
Jurisprudence administrative : le Conseil d’État interdit la discrimination fondée sur des distinctions politiques au sein de l'administration.
14 janvier 2026
Covid 19- Santé et liberté publiques. Ep 16 Du pouvoir à son excès
Tout le monde a entendu parler de cet habitant venu du Loir-et-Cher, empêché par les gendarmes de (...)
27 juin 2023
