A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid-19. Le droit des étrangers à l’épreuve de la pandémie Ep 5 : une fragilisation du droit d’asile
Article rédigé par Julian Fernandez, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Thibaut (...)
27 juin 2023
Parcoursup / Décision du conseil constitutionnel
Décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020
27 juin 2023
Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 20. Drones, restez chez vous…
Le Conseil d’Etat s’est penché sur la question de l’usage des drones en ces temps de déconfinement. (...)
27 juin 2023
Les droits humains. La Déclaration universelle des droits de l’homme
Comprendre la DUDH, en 10 mn, dans une vidéo proposée par Amnesty International
27 juin 2023
Les dérives de la lutte contre le terrorisme
Un épisode proposé par Amnesty International. Durée : 15 mn
27 juin 2023
Covid-19- Rendre justice en temps de (dé)confinement Ep 11 – Engorgement puissance 10 ?
Le gouvernement a proposé un certain nombre de mesures pour éviter l’engorgement des juridictions (...)
27 juin 2023
Covid-19 Rendre justice en temps de (dé)confinement Ep 10 Les PV pour non respect des règles du confinement sont-ils légaux ?
La loi du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitiaire a modifié l’article L.3136-1 du Code de la (...)
27 juin 2023
Le conseil d’ État
vidéo de présentation ( moins de 4 mn) dur la chaine YouTube du Conseil d' État
27 juin 2023
