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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid-19 : Quelle responsabilité pénale pour le directeur d’ EHPAD et son personnel soignant ?
De nombreuses familles ont indiqué vouloir engager la responsabilité de la direction et du personnel soignant exerçant dans l’EHPAD
27 juin 2023
Covid19 et Constitution : les apports complémentaires de la décision du 11 mai, par Olivier Dord
Article de Olivier Dord, professeur de droit public, publié le 27 mai dans le Club des juristes.
27 juin 2023
Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement- Ep. 11
Le secret médical n'est plus inviolable.
27 juin 2023
Succession et reproduction des inégalités.
« Faut-il supprimer l'héritage ? ». Question posée par Le monde. Ressources utiles pour interroger les aspects inégalitaires de la succession
27 juin 2023
Un TD en autonomie
Un parcours pour comprendre la constitution, à faire en autonomie par exemple. En format word, amendable et modifiable
27 juin 2023
Constitution- Vers une cours suprême à la française ?
Un article de Libération (2016) et une ressource du Conseil constitutionnel sur l'évolution de la fonction et de la place de ce dernier dans notre fonctionnement juridico-politique
27 juin 2023
Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement- Ep. 10
Le Conseil constitutionnel a validé le 11 mai la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en (...)
27 juin 2023
