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« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Violences policières classées sans suite
Dans ce reportage de quelques minutes diffusé sur Arte en janvier 2020, il est question de la (...)
27 juin 2023
Le meurtre de George Floyd requalifié en homicide volontaire
Derek Chauvin, le policier qui a maintenu George Floyd sur le ventre, le privant de la (...)
27 juin 2023
Dénigrer, est-ce diffamer ?
Le dénigrement et la diffamation sont des qualifications pénales distinctes, jugées par des (...)
27 juin 2023
Covid 19 – De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement.-Ep 13
Un point des décodeurs du Monde sur l'application StopCovid
27 juin 2023
Félicien Kabuga jugé par un tribunal de l’ONU ?
Les avocats de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide des Tutsi, ont saisi la Cour de cassation pour contester son transfert vers La Haye ou Arusha.
27 juin 2023
La vaccination obligatoire fait-elle obstacle au droit à l’intégrité physique ?
Le Conseil d’Etat a rendu le 6 mai 2019 deux décisions importantes concernant les vaccins (...)
27 juin 2023
L’arrêt PRETTY, 29 avril 2002, cour EDH
Arrêt de la Cour EDH- les dispositions de l’article 8 de la Convention consacrent l’existence d’un droit à l’autodétermination....
14 janvier 2026
