A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Discours de Roselyne Bachelot sur le PACS
27 juin 2023
Cour EDH, Affaire Soering c/ Royaume-Uni, 1989
Dans l’arrêt Soering c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme dit pour la première (...)
14 janvier 2026
La protection juridique des oeuvres créées par l’ IA
L'IA est à même de générer des créations artistiques, mais qui, au sens juridique, en est l'auteur ?
27 juin 2023
Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?
Ce texte, rédigé par Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et (...)
27 juin 2023
Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 23 : Analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai
Cet article de Olivier Dord, professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre (CRDP) a été (...)
17 décembre 2023
Covid-19 : Quelle responsabilité pénale pour le directeur d’ EHPAD et son personnel soignant ?
De nombreuses familles ont indiqué vouloir engager la responsabilité de la direction et du personnel soignant exerçant dans l’EHPAD
27 juin 2023
Covid19 et Constitution : les apports complémentaires de la décision du 11 mai, par Olivier Dord
Article de Olivier Dord, professeur de droit public, publié le 27 mai dans le Club des juristes.
27 juin 2023
Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement- Ep. 11
Le secret médical n'est plus inviolable.
27 juin 2023