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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Tribunal des conflits, 30 juillet 1873 - Arrêt PELLETIER
Jurisprudence administrative. De la distinction entre une faute « personnelle » et une faute « de service ».
14 janvier 2026
Arrêt DISTILBENE, Cass. civ 1ère, 24 septembre 2009
Jurisprudence civile. Une jurisprudence importante en droit de la santé publique et sur la charge de la preuve en la matière. A qui appartient-il de démontrer le lien de causalité entre la faute et le dommage ?
14 janvier 2026
Arrêt ERIKA, Tribunal de grande instance, 16 janvier 2008
...et Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 202. Les juges évoquent, pour la première fois, la notion de préjudice écologique.
14 janvier 2026
L’Etat rémunère-t-il les prêtres ?
Le régime de laïcité ne s'applique ni en Alsace Moselle ni dans les départements et territoires d'Outre mer. Ainsi en Guyane française, l'Etat salarie le prêtre...
27 juin 2023
Appli Stopcovid ou la « sousveillance » généralisée
Florence Rhodain, maitre de conférence en système d’information, démontre que le désir de (...)
27 juin 2023
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice
Les auditions de professionnels de la justice peuvent être consultées sur le site de l'Assemblée nationale.
27 juin 2023
Le bore-out reconnu par une juridiction
Après le burn-out, le bore-out ou la mise au placard...
27 juin 2023
Covid-19 : la fabrique du consentement.
Par Jean-Charles Teissedre : "Le consentement apparaît de plus en plus comme la nouvelle base juridique sur laquelle reposent l’innovation et la technologie. Il est constamment invoqué pour fonder des expérimentations sur la personne humaine ou des mesures exceptionnelles'.
27 juin 2023
