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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid 19- Effets induits - Ep 6 : Réforme de la procédure de divorce
L’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de divorce est en passe d’être différée de 4 mois..
27 juin 2023
Covid-19 Santé et libertés publiques Ep 26. Des libertés encore restreintes
Un point sur la restriction de nos libertés en cette période de déconfinement
27 juin 2023
Traçabilité des contrôles d’identité : une demande du Défenseur des droits
J.Toubon, Défenseur des droits, demande que les contrôles d'identité soit tracés, comme pendant le confinement, afin de prévenir les contrôles au faciès
27 juin 2023
Le référé judiciaire
Un point sur le référé judiciaire, d'un point de vue procédural
17 décembre 2023
Le conseil d’Etat, en première ligne
Retour sur l'activité du Conseil d'Etat durant la crise sanitaire.
27 juin 2023
Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme.
... la condamnation de la France le 30 /04/2020 par la CEDH et l’étendue du contrôle de la CEDH en la matière.
27 juin 2023
« Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils enfin considérés par la Justice ? »
Maitre Claudia Canini, avocate au Barreau de Toulouse, dresse un bilan sans appel de la protection des majeurs.
27 juin 2023
Violences policières : le Défenseur des droits dénonce un cas de discrimination systémique
Dans une décision du 12 mai 2020, le défenseur des droits évoque une discrimination « systémique ».
1er octobre 2023
