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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Qu’est-ce que la Cour internationale de Justice ?
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Vidéo pédagogique 18 mn
27 juin 2023
La neutralité climatique en temps de pandémie
Par Estelle Brosset, Professeure, Aix Marseille Université, CNRS
27 juin 2023
Une ordonnance a -t-elle une valeur législative ? Une décision inédite du conseil constitutionnel
Le 28 mai 2020, le Conseil constitutionnel a pris une décision QPC qui a pour effet d’octroyer une valeur législative à une ordonnance. Cela met à mal la hiérarchie des normes et suscite un vif débat entre constitutionnalistes.
27 juin 2023
L’assemblée plénière du Conseil d’État, 18 novembre 1949 - Demoiselle Mineur
Jurisprudence administrative. Où il est question de la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. Retour sur la question de la responsabilité.
14 janvier 2026
Conseil d’État, 6 février 1903 - Arrêt TERRIER
Jurisprudence administrative. Une personne privée peut gérer un service public par délégation. L'ordre administratif est donc compétent en cas de délégation de service public, depuis lors. A l'origine... un nid de vipères !
14 janvier 2026
Tribunal des conflits, 30 juillet 1873 - Arrêt PELLETIER
Jurisprudence administrative. De la distinction entre une faute « personnelle » et une faute « de service ».
14 janvier 2026
Arrêt DISTILBENE, Cass. civ 1ère, 24 septembre 2009
Jurisprudence civile. Une jurisprudence importante en droit de la santé publique et sur la charge de la preuve en la matière. A qui appartient-il de démontrer le lien de causalité entre la faute et le dommage ?
14 janvier 2026
Arrêt ERIKA, Tribunal de grande instance, 16 janvier 2008
...et Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 202. Les juges évoquent, pour la première fois, la notion de préjudice écologique.
14 janvier 2026
