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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La CJUE juge que la loi hongroise ciblant les ONG ayant des « financements étrangers » viole le droit de l’Union.
Cette loi, très contestée, fait partie des mesures dites « illibérales » édictées sous l’égide de (...)
27 juin 2023
Adoption internationale : un difficile accès aux origines
Neuf personnes adoptées au Mali dans les années 1990 ont déposé le 8 juin une plainte contre un organisme agréé pour l’adoption.
27 juin 2023
Affaire Marina Sabatier : condamnation de la France par la Cour EDH
La CEDH a estimé que la France n'a pas protégé la fillette des « tortures et traitements inhumains » infligés par ses parents.
27 juin 2023
Affaire Karachi : des condamnations à de la prison ferme pour un délit financier
Des condamnations fermes prononcées en première instance contre de hauts responsables politiques (...)
27 juin 2023
Covid-19 - Santé et libertés publiques. Ep 25
Un nouveau régime d'exception pour sortir de l'état d'urgence sanitaire....
27 juin 2023
Lutte contre les discriminations : un pas important franchi par la Cour suprême des Etats-Unis
Un pas décisif dans la lutte contre les discriminations des LGBT aux Etats Unis
27 juin 2023
Covid- 19. Effets induits. Ep 7 : les dérogations au droit funéraire
Mourir pendant le Covid-19 ....
27 juin 2023
