A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La loi Avia est publiée, mais affaiblie en son contenu.
La Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet entre en vigueur, affaiblie au regard de son contenu initial.
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat interdit les caméras thermiques dans les écoles d’une commune
Ces installations « portent manifestement atteinte au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel ».
27 juin 2023
A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
1er octobre 2023
Droit des enfants étrangers : condamnation de la France par la CEDH
La France est condamnée par la CEDH pour la rétention de deux enfants, âgés de 3 et 5 ans, entrés (...)
27 juin 2023
Bayer-Monsanto vs les plaignants : tous gagnants ?
Le groupe Bayer a annoncé qu'il versera plus de 10 millions de dollars aux 100 000 plaignants qui accusent le Roundup d'être responsable de cancers.
27 juin 2023
Affaire du Médiator : les laboratoires jugés pour tromperie et homicide involontaire
Le procès dit du Médiator, commencé en septembre 2019, a été repris avec une interruption de deux mois.
27 juin 2023
Affaire inédite à la cour de cassation...
Une femme trans, mariée, demande à être reconnue comme la mère de son dernier enfant, conçu après son changement de sexe à l'état-civil mais avant sa transition.
27 juin 2023
