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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Juger en urgence : la procédure de référé
Un point sur le référé en matière administrative.
27 juin 2023
Quiz :Quelles sont les limites à la liberté d’expression ?
Les décodeurs du monde font le point sur les limites de la liberté d’expression. Ils proposent ensuite un petit quizz pour tester ses connaissances sur l’insulte, l’injure, la diffamation.. Voir Le monde, 26 septembre 2018
27 juin 2023
Ecouter un avocat met-il à mal les droits de la défense ?
Un juge judiciaire peut-il consulter les fadettes des avocats ou les transcriptions des échanges avec leur client ?
27 juin 2023
CJUE - rôle - introduction d’un recours
Comment la Cour de justice protège-t-elle les droits des citoyens ? – Introduction d’un recours ( 2mn)
27 juin 2023
Covid-19. La Cour de justice de la République va instruire neuf plaintes
Sur les 90 plaintes reçues, la Cour de justice de la République instruira neuf plaintes.
27 juin 2023
Droit de l’environnement : quels types de référendum seraient possibles ?
Par Olivier Duhamel, Président de la Fondation nationale des sciences politiques
27 juin 2023
L’adolescence du droit international
Valéry Pratt, Nuremberg, les droits de l’homme, le cosmopolitisme - Pour une philosophie du droit international, recensé et commenté par E. Pasquier.
27 juin 2023
Les Pays-Bas optent pour la suppression de la mention de sexe à l’état civil
Après l'Allemagne, les Pays-bas font le choix de la suppression de la binarité de sexe à l'état civil.
27 juin 2023
