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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Droit des enfants étrangers : condamnation de la France par la CEDH
La France est condamnée par la CEDH pour la rétention de deux enfants, âgés de 3 et 5 ans, entrés (...)
27 juin 2023
Bayer-Monsanto vs les plaignants : tous gagnants ?
Le groupe Bayer a annoncé qu'il versera plus de 10 millions de dollars aux 100 000 plaignants qui accusent le Roundup d'être responsable de cancers.
27 juin 2023
Affaire du Médiator : les laboratoires jugés pour tromperie et homicide involontaire
Le procès dit du Médiator, commencé en septembre 2019, a été repris avec une interruption de deux mois.
27 juin 2023
Affaire inédite à la cour de cassation...
Une femme trans, mariée, demande à être reconnue comme la mère de son dernier enfant, conçu après son changement de sexe à l'état-civil mais avant sa transition.
27 juin 2023
Nos données de santé en danger ? Un point sur le Health Data Hub (HDH)
Par Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris.
27 juin 2023
Cookie walls : le Conseil d’État dit non à la CNIL
Il invalide la disposition interdisant de bloquer l'accès à un site en cas d'absence de consentement aux cookies et traceurs.
27 juin 2023
Justice et politique. Le CSM saisi sur la question de l’indépendance du parquet.
De l'indépendance du parquet (suite). Le Président de la République saisit le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
27 juin 2023
