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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Violences sexuelles : la question de la légalité de la preuve
La recevabilité des enregistrements clandestins en matière de preuve pour les parties civiles, victimes de violences sexuelles au travail.
27 juin 2023
Cour criminelle… Des criminels jugés sans jury populaire
Un point sur l'extension du recours aux cours criminelles, où les juges professionnels se substituent aux jurys populaires.
27 juin 2023
Les animaux doivent-ils avoir des droits ?par Claude Obadia,
Claude Obadia est professeur de philosophie
27 juin 2023
Le justice européenne, protectrice des données personnelles
La CJUE a annulé le16 juillet l’accord 'Privacy Shield" qui permettaient aux entreprises américaines de récupérer les données personnelles de leurs utilisateurs européens.
27 juin 2023
Qui est propriétaire de l’espace ?
Les missions vers Mars ou la Lune, conduites par des acteurs publics et privés, posent la question de la propriété de l'espace.
27 juin 2023
« Le Défenseur des droits, une autorité inaboutie »
La commission des lois de l'AN a saisi l'occasion de la fin du mandat de J. Toubon en tant que Défenseur des droits pour faire le bilan de l'autorité indépendante.
27 juin 2023
« Sans la séparation complète du corps du siège et du corps du parquet, ce qui est le fait de toutes les démocraties, on n’en sortira jamais »
Selon D. Soulez Larivière, avocat, il faut mettre fin à l'unité du corps des magistrats, une bizarrerie française. Un procureur n'est pas un juge.
27 juin 2023
