A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
CJUE - rôle - introduction d’un recours
Comment la Cour de justice protège-t-elle les droits des citoyens ? – Introduction d’un recours ( 2mn)
27 juin 2023
Covid-19. La Cour de justice de la République va instruire neuf plaintes
Sur les 90 plaintes reçues, la Cour de justice de la République instruira neuf plaintes.
27 juin 2023
Droit de l’environnement : quels types de référendum seraient possibles ?
Par Olivier Duhamel, Président de la Fondation nationale des sciences politiques
27 juin 2023
L’adolescence du droit international
Valéry Pratt, Nuremberg, les droits de l’homme, le cosmopolitisme - Pour une philosophie du droit international, recensé et commenté par E. Pasquier.
27 juin 2023
Les Pays-Bas optent pour la suppression de la mention de sexe à l’état civil
Après l'Allemagne, les Pays-bas font le choix de la suppression de la binarité de sexe à l'état civil.
27 juin 2023
Rôle et pouvoirs de l’Assemblée : Fiches de synthèse
en ligne sur le site de l'Assemblée nationale
27 juin 2023
Mission du magistrat et indépendance du parquet. Le point de vue de R.Van Ruymbeke.
Le magistrat, désormais à la retraite, livre à Dalloz Actualités son analyse de la question de l'indépendance du parquet et du statut des magistrats.
18 juillet 2020
Droit d’asile et dignité : Condamnation de la France par la CEDH
La CEDH a condamné la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » subies par des demandeurs d’asile.
27 juin 2023
