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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Une sortie de l’ état d’urgence sanitaire en « trompe l’oeil »
La nouvelle loi autorise le maintien de l’essentiel des restrictions (sauf confinement).
27 juin 2023
Fraude au chômage partiel : enquêtes en cours
Le gouvernement a ouvert aux entreprises durant la crise sanitaire le recours au chômage partiel. De nombreuses fraudes font aujourd'hui l'objet de poursuites administratives et judiciaires.
27 juin 2023
Autorité et force de la chose jugée.
Une vidéo de 4' sur la distinction entre l'autorité et la force de la chose jugée, au civil.
27 juin 2023
Question de vocabulaire. Jugement, arrêt, Décision, ordonnance.
Une courte vidéo de la chaine Jurixio (3') pour faire le point sur l'usage de ces termes.
27 juin 2023
Question de méthode. Les abbréviations en droit
3' pour être au clair sur les abbréviations utlisées en droit. Une vidéo utile. Disponible sur la chaine juridique Jurixio.
27 juin 2023
« Il ne faut pas opposer liberté à la sécurité », B.Lasserre
Un entretien avec B.Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat de 2017 à 2021, intervient ici sur le rapport entre ces valeurs que l'on oppose souvent. L'entretien date de juillet 2020.
27 juin 2023
Maintien de l’ordre : dernières recommandations du Défenseur des droits J. Toubon au gouvernement
La politique de maintien de l'ordre fait débat. Dans son ultime décision en tant que Défenseur des droits, J. Toubon adresse huit recommandations au ministre de l'intérieur.
1er octobre 2023
Droit des détenus et conditions indignes de détention
La Cour de cassation tire les conséquences de la récente condamnation de la France par la CEDH
27 juin 2023
