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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Peut-on défendre une politique pénale sans porter atteinte à l’indépendance du parquet ?
Illustration de la question à travers l'analyse d'une circulaire de la Chancellerie sur la régulation carcérale en date du 20 mai 2020
27 juin 2023
Covid 19 et données de santé : « Vers un secret médical transparent »
De l'insuffisance de la protection des données de santé...
27 juin 2023
27 juillet 1982 - A l’Assemblée nationale, Gisèle Halimi défend la dépénalisation de l’homosexualité
Jusqu'en 1982, l'homosexualité était en France un délit pénal. Ici, Gisèle Halimi, alors présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, et Robert Badinter, garde des Sceaux, s'expriment sur la question. A écouter
1er octobre 2023
La Cour suprême des Etats-Unis bloque une loi anti-avortement
La Cour suprême a invalidé une loi votée en 2014 par la Louisiane restreignant l'accès à l'avortement.
27 juin 2023
Droit de l’environnement : faut-il modifier le droit pénal ?
Le succès écologiste aux élections municipales du 28 juin 2020 a réintroduit dans le débat public la question du droit de l'environnement.
27 juin 2023
La loi Avia est publiée, mais affaiblie en son contenu.
La Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet entre en vigueur, affaiblie au regard de son contenu initial.
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat interdit les caméras thermiques dans les écoles d’une commune
Ces installations « portent manifestement atteinte au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel ».
27 juin 2023
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1er octobre 2023
