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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Annulation d’une thèse de doctorat pour plagiat : le docteur n’est plus avocat.
Un ancien docteur en droit, et de ce fait avocat, accusé de plagiat. Sanction administrative : soutenance annulée, retrait du diplôme, exclusion définitive de tout établissement public supérieur.
27 juin 2023
Exercice 5 : L’entreprise et le droit - Liberté individuelle vs obligations contractuelles
Mise en situation
27 juin 2023
Les arbres sont-ils des sujets de droit ?
Les arbres ou les animaux doivent-ils être conçus et posés comme des sujets de droi ? Antoine Garapon reçoit Catherine Larrère, philosophe. 45 minutes éclairantes
24 février 2024
Les mesures de sûreté : la peine au-delà de la peine
Atteinte aux libertés fondamentales ou nécessaire protection de la sécurité et de l'ordre publics ? La loi sur les mesures de sûreté a été votée par les députés le 27 juillet 2020.
27 juin 2023
Quel statut pour le « parent de fait » d’un couple homosexuel ?
Un" parent de fait", sans filiation établie avec l'enfant du couple, a -t-il des droits et des devoirs à l'égard de l'enfant ? Retour sur l'article 371-4 du Code civil.
27 juin 2023
En France, un enfant sur 30 conçu au moyen de la PMA
Présentation graphique de l'évolution du nombre d'enfants conçus par procréation médicalement assistée depuis Amandine, premier « bébé éprouvette » née en 1982
17 décembre 2023
Défenseur(e) des droits
Le mandat de J.Toubon s'achève en juillet 2020. L'occasion de revenir sur les fonctions et le rôle de cette autorité admnistrative indépendante.
27 juin 2023
