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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le justice européenne, protectrice des données personnelles
La CJUE a annulé le16 juillet l’accord 'Privacy Shield" qui permettaient aux entreprises américaines de récupérer les données personnelles de leurs utilisateurs européens.
27 juin 2023
Qui est propriétaire de l’espace ?
Les missions vers Mars ou la Lune, conduites par des acteurs publics et privés, posent la question de la propriété de l'espace.
27 juin 2023
« Le Défenseur des droits, une autorité inaboutie »
La commission des lois de l'AN a saisi l'occasion de la fin du mandat de J. Toubon en tant que Défenseur des droits pour faire le bilan de l'autorité indépendante.
27 juin 2023
« Sans la séparation complète du corps du siège et du corps du parquet, ce qui est le fait de toutes les démocraties, on n’en sortira jamais »
Selon D. Soulez Larivière, avocat, il faut mettre fin à l'unité du corps des magistrats, une bizarrerie française. Un procureur n'est pas un juge.
27 juin 2023
Une sortie de l’ état d’urgence sanitaire en « trompe l’oeil »
La nouvelle loi autorise le maintien de l’essentiel des restrictions (sauf confinement).
27 juin 2023
Fraude au chômage partiel : enquêtes en cours
Le gouvernement a ouvert aux entreprises durant la crise sanitaire le recours au chômage partiel. De nombreuses fraudes font aujourd'hui l'objet de poursuites administratives et judiciaires.
27 juin 2023
Autorité et force de la chose jugée.
Une vidéo de 4' sur la distinction entre l'autorité et la force de la chose jugée, au civil.
27 juin 2023
