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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Exercice 8 : discrimination
Mise en situation (extrait des sujets proposés aux candidats au bac entre 2013 et (...)
27 juin 2023
« Et si les animaux avaient des droits fondamentaux ? »
Un article de Claire Vial, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier et directrice de l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme.
27 juin 2023
Injures à caractère raciste, maltraitance et vols au dépot de Paris : des policiers mis en cause par un policier
Un brigadier-chef dénonce des pratiques discriminatoires et attentatoires à la dignité des justiciables au dépôt du Tribunal judiciaire de Paris.
27 juin 2023
Execice 7 : respect de la vie privée- Internet et le droit
Mise en situation (extrait des sujets proposés aux candidats au bac entre 2013 et (...)
27 juin 2023
Le serment de l’avocat ou le serment Badinter
Le serment de l'avocat a été réformé en 1982 sous l'impulsion de R.Badinter. Sa formulation nouvelle a été proposée par Gisèle Halimi, alors députée.
3 septembre 2024
Loi bioéthique : nouvel examen, questions anciennes
La loi bioéthique est examinée en 2ème lecture à l'Assemblée nationale dans un débat à temps contraint.
27 juin 2023
