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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les arbres sont-ils des sujets de droit ?
Les arbres ou les animaux doivent-ils être conçus et posés comme des sujets de droi ? Antoine Garapon reçoit Catherine Larrère, philosophe. 45 minutes éclairantes
24 février 2024
Les mesures de sûreté : la peine au-delà de la peine
Atteinte aux libertés fondamentales ou nécessaire protection de la sécurité et de l'ordre publics ? La loi sur les mesures de sûreté a été votée par les députés le 27 juillet 2020.
27 juin 2023
Quel statut pour le « parent de fait » d’un couple homosexuel ?
Un" parent de fait", sans filiation établie avec l'enfant du couple, a -t-il des droits et des devoirs à l'égard de l'enfant ? Retour sur l'article 371-4 du Code civil.
27 juin 2023
En France, un enfant sur 30 conçu au moyen de la PMA
Présentation graphique de l'évolution du nombre d'enfants conçus par procréation médicalement assistée depuis Amandine, premier « bébé éprouvette » née en 1982
17 décembre 2023
Défenseur(e) des droits
Le mandat de J.Toubon s'achève en juillet 2020. L'occasion de revenir sur les fonctions et le rôle de cette autorité admnistrative indépendante.
27 juin 2023
Exercice 3 : Harcèlement en ligne- Discrimination - Droit à la vie privée
Mise en situation
27 juin 2023
La France souvent condamnée par la CEDH pour non-respect du droit à un procès équitable
Le nouveau ministre de la justice, E. Dupont-Moretti, a évoqué à plusieurs reprises le fait que la France soit le 12ème pays le plus condamné par la CEDH pour non-respect du droit à un procès équitable. Le point sur ces condamnations.
27 juin 2023
Des vidéos utiles sur la chaine YouTube de la CNIL
27 juin 2023
