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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Le parquet est sous le contrôle du pouvoir exécutif, c’est une donnée objective ». E. Houlette
Eliane Houlette, procureure de la République financière jusqu'en juin 2019, appelle à une réelle indépendance du parquet.
27 juin 2023
Le conseil constitutionnel censure le délit de recel d’actes d’apologie du terrorisme
Ce délit visait à contourner la double censure constitutionnelle (en 2017) du délit de consultation de sites terroristes.
27 juin 2023
Validation par le Conseil d’État de la sanction prononcée à l’encontre de Google
Le Conseil d’État a rejeté le recours dirigé contre la sanction de 50 millions d’euros infligée à Google par la CNIL
27 juin 2023
Arrêt Denoyez et Chorques du Conseil d’État (10 mai 1974)
Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat affirme que certaines discriminations, contraires à l’égalité des usagers devant le service public, sont néanmois autorisées, si elles relèvent de l'intérêt général.
14 janvier 2026
Le Conseil constitutionnel censure largement la loi Avia
Décision du 18 juin : non conformité partielle de la Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
27 juin 2023
La CJUE juge que la loi hongroise ciblant les ONG ayant des « financements étrangers » viole le droit de l’Union.
Cette loi, très contestée, fait partie des mesures dites « illibérales » édictées sous l’égide de (...)
27 juin 2023
Adoption internationale : un difficile accès aux origines
Neuf personnes adoptées au Mali dans les années 1990 ont déposé le 8 juin une plainte contre un organisme agréé pour l’adoption.
27 juin 2023
