A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Rôle et pouvoirs de l’Assemblée : Fiches de synthèse
en ligne sur le site de l'Assemblée nationale
27 juin 2023
Mission du magistrat et indépendance du parquet. Le point de vue de R.Van Ruymbeke.
Le magistrat, désormais à la retraite, livre à Dalloz Actualités son analyse de la question de l'indépendance du parquet et du statut des magistrats.
18 juillet 2020
Droit d’asile et dignité : Condamnation de la France par la CEDH
La CEDH a condamné la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » subies par des demandeurs d’asile.
27 juin 2023
Peut-on défendre une politique pénale sans porter atteinte à l’indépendance du parquet ?
Illustration de la question à travers l'analyse d'une circulaire de la Chancellerie sur la régulation carcérale en date du 20 mai 2020
27 juin 2023
Covid 19 et données de santé : « Vers un secret médical transparent »
De l'insuffisance de la protection des données de santé...
27 juin 2023
27 juillet 1982 - A l’Assemblée nationale, Gisèle Halimi défend la dépénalisation de l’homosexualité
Jusqu'en 1982, l'homosexualité était en France un délit pénal. Ici, Gisèle Halimi, alors présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, et Robert Badinter, garde des Sceaux, s'expriment sur la question. A écouter
1er octobre 2023
La Cour suprême des Etats-Unis bloque une loi anti-avortement
La Cour suprême a invalidé une loi votée en 2014 par la Louisiane restreignant l'accès à l'avortement.
27 juin 2023
Droit de l’environnement : faut-il modifier le droit pénal ?
Le succès écologiste aux élections municipales du 28 juin 2020 a réintroduit dans le débat public la question du droit de l'environnement.
27 juin 2023
