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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid 19 – De la protection des données personnelles en temps de (dé)confinement.-Ep 13
Un point des décodeurs du Monde sur l'application StopCovid
27 juin 2023
Félicien Kabuga jugé par un tribunal de l’ONU ?
Les avocats de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide des Tutsi, ont saisi la Cour de cassation pour contester son transfert vers La Haye ou Arusha.
27 juin 2023
La vaccination obligatoire fait-elle obstacle au droit à l’intégrité physique ?
Le Conseil d’Etat a rendu le 6 mai 2019 deux décisions importantes concernant les vaccins (...)
27 juin 2023
L’arrêt PRETTY, 29 avril 2002, cour EDH
Arrêt de la Cour EDH- les dispositions de l’article 8 de la Convention consacrent l’existence d’un droit à l’autodétermination....
14 janvier 2026
Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 22 Des maires imposent le port du masque. En ont-ils le droit ?
La mairie de Nice, conduite par Christian Estrosi, a pris un arrêté imposant le port du masque à (...)
27 juin 2023
Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 24 : l’état d’urgence est-il révélateur de l’avenir de la démocratie ?
Un article de Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des Facultés de droit, en ligne sur le club des (...)
27 juin 2023
Vidéo : « Flagrants délits » : Episodes 1 à 3
Réalisés en 2009 par la HALDE (maintenant le Défenseur des droits), les épisodes « Flagrants délits » mettent en scène des situations de discriminations. Refus d’entrée dans une boite de nuit, licenciement d’une personne syndiquée, refus de location d’appartement… les situations décrites en 2009 sont toujours d’actualité !
27 juin 2023
