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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’intelligence artificielle et le droit
Un article de Barthe, Emmanuel. « L’intelligence artificielle et le droit », I2D - Information, données & documents, vol. volume 54, no. 2, 2017, pp. 23-24.
27 juin 2023
Le référendum : Quel fondement juridique ?
Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se (...)
27 juin 2023
Licenciée pour faute pour avoir montré à ses collègues des vidéos dans lesquelles figurait son manager
Une salariée de chez Gucci licenciée par avoir montré à ses collègues les vidéos pornographiques dans lesquelles jouait leur manager. Le licenciement est validée par la cour d'appel de Paris. CA de Paris, 10 juin 2020
7 juin 2022
Qu’est-ce que la Cour internationale de Justice ?
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Vidéo pédagogique 18 mn
27 juin 2023
La neutralité climatique en temps de pandémie
Par Estelle Brosset, Professeure, Aix Marseille Université, CNRS
27 juin 2023
Une ordonnance a -t-elle une valeur législative ? Une décision inédite du conseil constitutionnel
Le 28 mai 2020, le Conseil constitutionnel a pris une décision QPC qui a pour effet d’octroyer une valeur législative à une ordonnance. Cela met à mal la hiérarchie des normes et suscite un vif débat entre constitutionnalistes.
27 juin 2023
L’assemblée plénière du Conseil d’État, 18 novembre 1949 - Demoiselle Mineur
Jurisprudence administrative. Où il est question de la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. Retour sur la question de la responsabilité.
14 janvier 2026
Conseil d’État, 6 février 1903 - Arrêt TERRIER
Jurisprudence administrative. Une personne privée peut gérer un service public par délégation. L'ordre administratif est donc compétent en cas de délégation de service public, depuis lors. A l'origine... un nid de vipères !
14 janvier 2026
