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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 22 Des maires imposent le port du masque. En ont-ils le droit ?
La mairie de Nice, conduite par Christian Estrosi, a pris un arrêté imposant le port du masque à (...)
27 juin 2023
Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 24 : l’état d’urgence est-il révélateur de l’avenir de la démocratie ?
Un article de Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des Facultés de droit, en ligne sur le club des (...)
27 juin 2023
Vidéo : « Flagrants délits » : Episodes 1 à 3
Réalisés en 2009 par la HALDE (maintenant le Défenseur des droits), les épisodes « Flagrants délits » mettent en scène des situations de discriminations. Refus d’entrée dans une boite de nuit, licenciement d’une personne syndiquée, refus de location d’appartement… les situations décrites en 2009 sont toujours d’actualité !
27 juin 2023
Discours de Roselyne Bachelot sur le PACS
27 juin 2023
Cour EDH, Affaire Soering c/ Royaume-Uni, 1989
Dans l’arrêt Soering c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme dit pour la première (...)
14 janvier 2026
La protection juridique des oeuvres créées par l’ IA
L'IA est à même de générer des créations artistiques, mais qui, au sens juridique, en est l'auteur ?
27 juin 2023
Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?
Ce texte, rédigé par Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et (...)
27 juin 2023
Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 23 : Analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai
Cet article de Olivier Dord, professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre (CRDP) a été (...)
17 décembre 2023
