A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid 19- Santé et liberté publiques Ep 17 la responsabilité pénale des maires et des employeurs
Des sénateurs (LR) ont souhaité assortir le déconfinement de mesures qui protègent les maires et (...)
27 juin 2023
Le portail vidéo de l’assemblée nationale
Pour suivre les débats en cours . Pour plus d'information reportez-vous au programme de travail des prochaines séances publiques établi par la Conférence des Présidents ou à la liste des retransmissions des réunions de commissions.
27 juin 2023
1974 : Le discours de Simone Veil sur l’IVG à l’Assemblée Nationale | Archive INA
Archive INA
27 juin 2023
Covid-19 Rendre justice en temps de confinement Ep 7– Reprise d’activité dans les tribunaux
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, a donné une interview au journal Ouest France : elle y (...)
17 juin 2020
Covid-19. Santé et libertés publiques. Ep 15 : le Sénat amende
Mardi 5 mai 2020, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et (...)
27 juin 2023
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Adopté le 18 décembre 2002 - Nations Unies
14 janvier 2026
Covid- 19. Effets induits. Ep 5 : Enfants en danger – les victimes collatérales de la crise sanitaire
article rédigé par Julie Pierrot-Blondeau, Avocat Associée Cabinet BWG et publié sur le site le club des juristes le 28 avril.
27 juin 2023
