A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Covid-19. Santé et liberté publiques. Ep 9 Restrictions des libertés sur le continent africain : des ONG dénoncent
Des mesures d’exception ont été prises par un certain nombre d’Etats africains. Ces mesures sont (...)
27 juin 2023
Covid-19. Santé et liberté publiques Ep 10 Du droit à l’avortement en temps de confinement
Le droit à l’avortement est garanti en droit interne. Cependant, en ces temps d’exception, les (...)
27 juin 2023
Covid-19. La prison ou le confinement dans le confinement. Ep 4.
Cyrille Canetti, dirige le service médico-psychologique régional de la maison d’arrêt de la Santé à Paris. Il a donné le 17 avril au journal Le Monde un entretien. Extraits.
27 juin 2023
Covid-19. Du droit du travail en temps de confinement. Ep 2 Fin de contrat à Disneyland
Disneyland Paris met fin aux contrats de ses intermittents
27 juin 2023
L’arrêt Heyriès ou la théorie des circonstances exceptionnelles
Un arrêt du Conseil d'Etat de 1918 décisif en matière d'état de crise et d'état d'urgence.
14 janvier 2026
Covid-19. La prison ou le confinement dans le confinement. Ep 3
La ministre de la Justice a publié un communiqué le 9 avril dernier pour faire le point sur la situation des lieux de détention.
27 juin 2023
Covid-19 Santé et libertés publiques. Ep 7. Abus de pouvoir en état d’urgence sanitaire
Abus de pouvoir et verbalisations illégitimes en temps de confinement…. Les médias se font l’écho (...)
27 juin 2023
La Cour de cassation, présentée par sa présidente, Chantal Arens
Dans cette vidéo d'une dizaine de minutes, Chantal Arens, première présidente, présente la haute cour de l'ordre judiciaire.
27 juin 2023
