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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Michel Sellenart (ENS LYON) l’État de droit
17 décembre 2021
Covid-19 Rendre justice en temps de confinement. Ep 6- Les avocats réclament des masques
Les avocats demandent à l’Etat de fournir masques de protection et gel hydroalcoolique dans (...)
27 juin 2023
Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement- Ep. 9
Le journal Le monde publie une série de tribunes sur l’application Stopcovid, actuellement en (...)
27 juin 2023
Covid-19. De la protection des données personnelles en temps de confinement-Ep. 8
Publication de l'avis de la CNIL sur StopCovid
27 juin 2023
Conseil d’Etat, 3 février 1989, Arrêt Alitalia
Cet arrêt renforce l'autorité des directives de l'Union européenne (ici encore la CEE).
14 janvier 2026
Covid-19. Effets induits. Ep 2 : Violences intrafamiliales
« Le confinement est devenu un instrument supplémentaire pour les agresseurs »
27 juin 2023
Covid-19. Effets induits. Ep1 : Droit de la famille
Droit de visite et d’hébergement, procédure de divorce, prestations compensatoires… le Covid-19 appelle des actions et soulève des questions.
27 juin 2023
Covid-19. Droit et morale Ep 3 Victor G. ou l’argument de l’opportunisme commercial
Une plainte en nom collectif contre Victor G. a été reçue le 25 mars 2020 par le parquet de Paris. (...)
27 juin 2023
