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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« L’argent, le sang et la démocratie »
Un documentaire de F. Arfi et JC Klotz de 2013 sur l'affaire Karachi.
1er février 2024
Images d’audience -Le tribunal judiciaire - vidéo de 9mn
Une femme divorcée et mère de deux enfant ne paie plus son loyer depuis plusieurs mois. Le propriétaire a besoin de cet argent pour vivre, il l'a assignée devant le tribunal d'instance....(ainsi appelé avant la réforme)
21 avril 2021
Données personnelles : « Un enjeu de dignité collective, face aux manipulations des Gafam »
"Dans une tribune au « Monde », le juriste Lionel Maurel juge que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les données personnelles ne règle pas tous les problèmes."
27 juin 2023
Le discours de François Sureau devant le conseil constitutionnel
prononcé le 31 janvier 2017 pour la Ligue des droits de l'homme : il s'agissait, lors d'une QPC de contester le délit de consultation de sites terroristes.
1er octobre 2023
Avis du CNNum sur la libre circulation des données dans l’ UE ( avril 2017) : écarter la propriété des données
Selon le Conseil National du Numérique (avril 2017) , il faut" écarter la propriété des données à caractère personnel."
20 septembre 2020
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD - Loi Informatique fichiers et libertés)
En ligne sur le site Jurilis, par Jean-François CARLOT - Docteur en Droit -
27 juin 2023
Quelles sont les conséquences d’un arrêt de la CEDH sur la justice française ?
Fiche thématique en ligne sur vie publique.fr
27 juin 2023
