A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le rétablissement de la peine de mort : un sujet de sondage comme les autres ?
55% des Français seraient favorables au rétablissement de la peine de mort, selon un sondage Ipsos. Mais est-il légitime d'instrumentaliser la peine de mort à des fins politiques, et son rétablissement serait-il possible ?
27 juin 2023
#lundi14septembre vs « tenue correcte exigée »
Des lycéennes ont été sommées de s'habiller de manière « correcte », « décente », « normale ». Elles dénoncent le sexisme qui se cache derrière cette injonction. Mais sur quel fondement juridique peut-on interdire le crop top dans un établissement ?
27 juin 2023
Le projet de loi contre les séparatismes
Une analyse de Roseline Letteron sur ce projet de loi qui devrait être présenté en décembre.
27 juin 2023
Une femme transgenre ne peut être la mère de sa fille
La Cour de cassation refuse à cette femme transgenre, père biologique d'un enfant aujourd'hui âgé de 6 ans, d'être la mère de cet enfant. Une occasion manquée, selon l'avocat de la requérante.
27 juin 2023
« La salle d’audience, cluster perdu des droits de la défense ? »
La salle d'audience : un lieu clos comme les autres ?
27 juin 2023
Port du masque dans les lieux publics : le Conseil d’Etat, juge du bon sens
Port du masque dans les lieux publics : les gestes de la vie quotidienne sont toujours possibles !
27 juin 2023
Le procès des attentats de janvier 2015
Le procès des attaques de Charlie Hebdo, Montrouge et de l'Hyper Cacher est audiencé du 2 septembre au 10 novembre à Paris. Un procès hors norme...
27 juin 2023
