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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Obligation de port du masque (suite) - L’interdiction doit être relative à des zones à risques.
Le tribunal administratif de Marseille enjoint le préfêt de mieux délimiter les zones d'interdiction, conformément à la décision référé du Conseil d'Etat du 6 septembre 2020.
27 juin 2023
Actes de barbarie envers les animaux
Un point utile sur quelques connaissances fondamentales issues de la criminologie contemporaine pour éclairer ces conduites.
27 juin 2023
Faut-il pénaliser les certificats de virginité ?
Pénalisation du certificat de virginité : dispositif juridique nécessaire ou instrumentalisation du droit par le débat politique ?
27 juin 2023
La jurisprudence : présentation de 3 entrées
Trois entrées, trois illustrations possibles pour cerner la notion de jurisprudence. Powerpoint présenté à la formation PAF
20 octobre 2023
Les vidéos des colloques de la cour de cassation
Retrouvez tous les colloques de la Cour de cassation ayant fait l’objet d’une captation vidéo.
27 juin 2023
Cour EDH, AFFAIRE VO c. FRANCE, Arrêt du 8 juillet 2004
Arrêt portant sur la question suivante : Le droit peut-il dire quand commence le droit à la vie ?
14 janvier 2026
A voir en ce moment : Engrenages, saison 8
Huitième et dernière saison de la série qui s'inspire et traduit sans doute le mieux le travail de la police judiciaire et des magistrats judiciaires au pénal.
27 juin 2023
