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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Ai-je le droit d’avoir des droits ? »
Un film documentaire réalisé par Catherine Rechard sur les droits des détenus, programmé à Paris au cinéma St André des arts à partir du 30 sept.
27 juin 2023
Le Sénat est renouvelé de moitié..
Ont été remis en jeu dimanche 27 septembre 172 sièges sur 348.
27 juin 2023
La solidarité à nouveau en procès
Un nouveau procès pour « délit de solidarité », deux ans après la constitutionnalisation du principe de fraternité. La portée de cette décision en question.
27 juin 2023
Droits des détenus
A l'initiative de l'OIP, le dispositif de fouilles intégrales systématiques mis en place à la prison de Maubeuge est annulé. Arrêt de la CAA de Douai du 17 sept.
27 juin 2023
Les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?
Dans cette tribune, une trentaine de professionnels du droit abordent d'une point de vue critique la proportionnalité entre les mesures restrictives de liberté et le danger sanitaire lié à la covid-19.
27 juin 2023
Les États-Unis ont prononcé des sanctions économiques à l’égard de fonctionnaires de la CPI
pour protester contre l’ouverture d’enquêtes sur des exactions perpétrées par des militaires américains envoyés en Afghanistan.
27 juin 2023
Harcèlement de meute, raid numérique
Un youtubeur condamné pour « harcèlement de meute » par le tribunal correctionnel de Versailles. Un procès inédit et une sanction exemplaire.
27 juin 2023
La liberté d’expression de l’artiste est-elle plus grande que celle du citoyen ? Doit-elle être absolue ?
Freeze Corleone est mis en cause pour des propos antisémites ou faisant l'apologie du nazisme contenus dans son dernier album. Le parquet de Paris a ouvert une enquête.
8 février 2025
